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Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JM Sud Informatique (« le Vendeur »), exploitant la marque Uniq’Flavor, et tout consommateur (« l’Acheteur ») achetant un produit sur uniqflavor.com.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des e-liquides personnalisés sans nicotine et leurs échantillons. Composition complète détaillée sur chaque fiche produit. Fabrication à la commande dans notre atelier de Bédarieux, conformément à la norme AFNOR XP D90-300.
Les produits sont réservés à des personnes majeures. La vente aux mineurs est interdite (art. L3513-5 du Code de la santé publique).
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA française applicable (20%). Frais de livraison à la charge de l’Acheteur sauf mention « franco de port dès 35 € TTC ».
Article 4 — Commande et paiement
L’Acheteur compose son Flav via le configurateur, valide le panier puis paie en ligne (Stripe ou PayPal — aucune donnée bancaire conservée chez nous). Le paiement est exigible à la commande. Un email récapitulatif est envoyé après confirmation.
Article 5 — Livraison
Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement (fabrication à la commande + expédition). Livraison via Boxtal (Mondial Relay, Colissimo, Chronopost). Suivi par email.
Article 6 — Droit de rétractation
Pour les Flavs personnalisés : conformément à l’article L221-28-3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les Flavs étant fabriqués à la commande selon votre composition unique, ils ne peuvent être repris.
Pour les échantillons 5 ml : le droit de rétractation de 14 jours s’applique conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, sauf si le produit a été ouvert (art. L221-28-5° — biens descellés non susceptibles d’être renvoyés pour raison de protection de la santé).
[À COMPLÉTER PAR JO : annexer le modèle officiel de formulaire de rétractation — annexe à l’article L221-18.]
Article 7 — Garantie légale
Tout produit défectueux à la réception bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil). Contact : contact@uniqflavor.com.
Article 8 — Programme fidélité « 2 + 1 »
Tous les deux Flavs achetés et livrés, un crédit de 13,90 € est ajouté à votre compte. Ce crédit est utilisable sur n’importe quel volume lors d’une commande ultérieure. Validité 12 mois à compter de la création. Un seul crédit utilisable par commande. Non cumulable avec un code promotionnel. En cas de remboursement d’une commande source, les crédits issus sont annulés.
Article 9 — Médiation
En cas de différend, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation agréé (nom + adresse + URL)].
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.